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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 15.5
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Texte complet
15.5. Lors d’un tirage au sort effectué conformément au paragraphe 1 ou 2 de l’article 15.3, chaque personne sélectionnée se voit attribuer un rang pour le choix d’une date et d’un secteur à accès contingenté.
Lors d’un tirage au sort effectué conformément au paragraphe 4 du même article, chaque personne sélectionnée se voit attribuer le choix d’un secteur à accès contingenté.
D. 485-2004, a. 5.
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